La maîtrise des risques professionnels est un enjeu à la fois pour les hommes, l'entreprise et la société.
Les accidents du travail et les maladies professionnelles ont un coût, la prévention est un investissement.
Les enjeux économiques
En 2004, les accidents du travail et maladies professionnelles ont entraîné :
- le versement de 6 719 millions d'euros aux victimes,
- la perte d'environ 48 millions de journées de travail (ce qui équivaut à la fermeture d'une entreprise de plus de 130 000 salariés pendant 1 an).
Pour l'entreprise, de nombreux autres coûts qualifiés "d'indirects" viennent s'ajouter aux cotisations,
par exemple : temps passé pour secourir la victime, temps passé pour les formalités...
Cette démarche entraîne des modifications qui rendent l'entreprise plus sûre, mais aussi plus performante et plus compétitive.
Les enjeux humains et sociaux
Les hommes sont la première ressource de l'entreprise. La santé et la sécurité des travailleurs sont une préocupation majeure.
La mise en place d'une politique de maîtrise des risques est pour l'entreprise l'occasion d'un dialogue social avec son personnel :
- en fédérant ses salariés autour d'un projet commun,
- en reconnaissant le rôle majeur de chacun dans ce projet,
- en améliorant les conditions de travail des salariés.
Les enjeux juridiques
Depuis 1994, l'évolution du code pénal et de la jurisprudence a aggravé les sanctions encourues par les employeurs en cas d'accidents de travail ou de maladies professionnelles.
Le cas de manquement à l'obligation de sécurité de résultat (obligation de l'employeur envers ses salariés) est désormais reconnue comme une faute inexcusable. Dans le domaine pénal on retiendra les infractions relatives aux atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique et le délit de mise en danger d'autrui. Un agriculteur a été récemment condamné au pénal car il n’avait pas de document unique (source MSA).
