Le document unique, mis à jour au moins tous les ans, comporte obligatoirement l’inventaire des risques professionnels et leur évaluation.
Réglementation :
La rédaction du document unique est obligatoire depuis le 5 novembre 2001 sous peine d’une sanction pénale : 1500 € de contravention (Art. R. 263-1-1.). Voir textes réglementaires : Décret 2001-1016 du 5.11.01 R. 4121-1 du code du travail
Objectifs du document unique :
- Améliorer la santé au travail, en diminuant : les accidents du travail, les maladies professionnelles.
- Améliorer les conditions de travail.
- L’inventaire des risques est réalisé par l’employeur dans chaque unité de travail : en observant les tâches réelles, en recueillant l’avis des salariés.
Dans la pratique :
L’employeur réalise l'évaluation des risques. Seuls doivent figurer les risques effectivement présents dans l’entreprise.
La mise à jour du document unique s'effectue au moins tous les ans, et lors de tout changement dans les procédés de travail.
Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition :
- des travailleurs ;
- des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ;
- des délégués du personnel ;
- du médecin du travail ;
- des agents de l'inspection du travail ;
- des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
- des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail;
- des inspecteurs de la radioprotection
