Le décret du 5 novembre 2001 impose aux entreprises de réaliser l’évaluation des risques professionnels et de la formaliser dans un document unique (support papier et informatique).
Il ne s’agit que d’une étape dans un processus global précisé par la loi du 31 décembre 1991.
Quelque soit la méthode utilisée par l’entreprise pour évaluer ses risques professionnels, la clé du succès passe par le respect de quelques principes de base.
L'évaluation n'est pas une fin en soi.
L’évaluation des risques professionnels sert à planifier des actions de prévention dans l’entreprise, en tenant compte des priorités.
La maîtrise de l'évaluation appartient à l'entreprise.
Même si vous avez recours à des conseils extérieurs (dans le cadre d’une formation, par exemple), les décisions finales et les mesures à prendre pour maîtriser vos risques vous appartiennent.
L'évaluation des risques est une démarche collective.
Les salariés eux-mêmes sont souvent les mieux placés pour connaître les situations dangereuses. Il est donc nécessaire de les associer à la démarche pour mieux prendre en compte la réalité du travaiL.
L'évaluation n'est pas une démarche éphémère.
L’évaluation doit être continue dans l’entreprise et faire l’objet de mises à jour annuelles ou à l’occasion de modification de la production, d’agrandissement des locaux, d’acquisition de nouveaux matériels…
